Afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble de l’UES Services, la direction a imposé unilatéralement que, à compter de 2019, les salaires soient versés en fin de mois en lieu et place du début du mois suivant : Vous avez donc perçu deux salaires en Décembre 2018 (soit 13 salaires en 2018).

Les élus au CE ont contesté cette décision craignant que cette situation ne modifie votre revenu fiscal de référence et n’augmente significativement votre impôt sur les revenus 2018. La direction n’a rien voulu entendre et a argué que la fameuse « année blanche » vous mettait à l’abri de ce problème.

Comme nous le craignions, ce « treizième mois » perçu sur 2018 serait considéré, aux yeux de l’administration fiscale, comme un revenu exceptionnel n’entrant pas en compte de la mesure « année blanche » et l’entreprise va probablement devoir déclarer le tout. La direction nous dit être en discussion avec Bercy sur le sujet mais aucune réponse concrète n’arrive et la déclaration des revenus 2018 approche à grand pas. Nous vous tiendrons bien sûr au courant si la situation évoluait.

Par ailleurs, se pose également la question des allocations familiales. Certaines prestations dépendent des revenus annuels (sur 13 salaires pour le coup) ou du trimestre (ce qui fait 4 salaires sur le T4 2018). Nous craignions dans ce contexte :

• Que les prestations calculées soient affectées
• Que certains salariés n’aient pas déclarés ce « double-mois » de Décembre 2018 et subissent un redressement CAF en cas de contrôle.

Si vous avez des retours à nous faire, n’hésitez pas à nous contacter sur econocom@cgt.fr

PS : il reste encore quelques places sur les listes CGT pour les élections à venir, n’hésitez pas à nous proposer votre candidature à cette même adresse.