Remboursement des abonnements annuels de transport

L’abonnement annuel de transport

D’une manière générale, les salariés optant pour une formule annuelle de l’abonnement de transport en commun bénéficient d’un mois de gratuité sur l’année. La modalité de prise en compte de cette réduction varie en fonction de l’opérateur :

  • Soit un mois est tout bonnement non prélevé
  • Soit la réduction est lissée sur les douze mois de l’année

Et chez Econocom ???

Le service de paie accepte bien les justificatifs pour ce type d’abonnement et l’échéancier fourni par le transporteur. C’est par ailleurs plus confortable pour le salarié qui n’a alors pas à fournir un justificatif chaque mois. Le problème : Le service de paie ne se base pas sur l’échéancier et considère que tout abonné en mode annuel est sur le mode du « mois non prélevé » et ne rembourse pas les 50% de la mensualité sur le mois d’Août !!!

La conséquence est que les abonnés en mode « lissé » (ce qui concerne a minima les abonnés TER) se trouvent avec un mois d’abonnement payé mais non pris en charge par l’employeur.

Que faire pour cette année et les précédentes ?

Un délégué syndical CGT qui est concerné a déclenché une laborieuse procédure au niveau de l’instance de délégation du personnel et le service paye a fini par admettre que tout les abonnés en modalité annuelle n’avait pas forcément le même régime de mensualisation. Le process est maintenant connu du service paye.

Si vous êtes concernés (c’est à dire si vous êtes prélevés sur 12 mois) et que vous n’avez pas reçu de participation employeur sur la paye du mois d’Août (en 2018 et/ou les années précédentes), vous pouvez réclamer une correction au service paye.

Que faire par la suite

  1. N’oubliez pas de vérifier chaque mois que la participation employeur figure bien sur votre fiche de paye.
  2. N’oubliez pas de signaler toute augmentation du montant des prélèvements au service paye en leur transmettant le nouvel échéancier.

Pour toute autre question sur cette thématique, contactez econocom@cgt.fr

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