Il n’y a pas beaucoup d’avancée dans la branche des Bureaux d’Etudes appelé par le nom du syndicat patronal SYNTEC. Dont certaines entreprises se sont assises sur le droit conventionnel, telles :
- Altran condamnée à payer 10 millions d’euros à des salarié.e.s,
- Accenture condamnée à payer près de 100 000 euros et son président près de 40 000 euros.
Ce pour avoir enfreint les règles concernant le temps de travail. Il est vrai que la présidente de la commission paritaire de négociation est aussi la DRH d’Altran, et que le président d’Accenture vise la place de M. Gattaz au MEDEF.
Pour rappel, la Vice Présidente France d’Econocom est au Conseil d’Administration du syndicat SYNTEC.
Forfait-jours : Vers une autre victoire CGT
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Chez Econocom,
la CGT peut aussi vous aider à construire vos dossiers et vous accompagner, si vous aussi pensez être victime des mauvaises pratiques de la société, à l’image de Altran et Accenture.
la CGT ne peut pas faire d’action en justice seule, mais si chacune et chacun le souhaite la CGT peut être partie prenante dans les actions justices. C’est ce qui c’est passé chez Altran et ensuite chez Accenture et vous avez le résultat ci dessous.
Au delà des « process », des documents internes (comme les BAM … ), des pratiques managériales mises en oeuvres par la Direction, des conditions et temps de travail, il est temps que les « collabs » se fasse entendre.
Les « collabs », pour information, c’est le gentil diminutif de « collaborateur » que donne le management Econocom aux salarié-e-s de l’entreprise.
Chez Accenture
- ce sont 2000 Ingénieurs et Cadres qui étaient soumis à un dispositif de forfait heure sans décompte horaire ni rémunération de leur temps de travail, alors que c’est une obligation légale. Sous couvert de forfait heure, Accenture appliquait un forfait jour de fait, alors que les 2000 salariés ne remplissaient pas les conditions d’autonomie et de rémunération nécessaires.
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Chez Altran
après une première condamnation ce sont encore 300 salariés d’Altran sud-ouest qui ont gagné à la Cour d’Appel de Toulouse. L’entreprise devra donc débourser près de 10 millions d’euros pour 300 salariés. Ce ne sont que les premiers sur le millier encore en attente
- pour rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ;
- pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence illégale ;
- pour travail dissimulé ;
- pour démissions motivées requalifiées en licenciement abusif ;
- pour exécution fautive du contrat de travail ;
- à rectifier tous les bulletins de paye ;
- à verser des dommages et intérêts à la CGT qui soutenait les dossiers ;
- à payer les frais de procédure ;
- pour harcèlement et pour licenciement nul dans au moins un des dossiers…
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