#Mutuelle

Négociations autour du Mutuelle/Prévoyance

Préambule Les pouvoirs publics ont mis en place, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, les « Contrat Responsable et Solidaire ». Complété par le décret du 18 novembre 2014, entrée en vigueur le 1er avril 2015 de façon très discrète […]