Préambule

Dès mi 2017, la CGT demandait l’ouverture de nouvelles négociations concernant la Mutuelle, de nombreux salariés nous avaient remonté un « reste à charge » énormément élevé depuis la mise en place début 2017 du Contrat Responsable.

Ce n’est que fin 2017 que les négociations ont débuté, et la CGT demandait d’emblée une mise en concurrence des organismes assureurs via un appel d’offres ouverts à toutes les assurances.

La dénonciation des contrats d’assurance santé et prévoyance a été éludée par la Direction qui a préféré continuer sur le même modèle Courtier/Gestionnaire Henner et Assurance Humanis : la négociation était de fait biaisée…

Dans l’intérêt des salariés, la CGT a été investie dans cette négociation et a proposé dès Novembre 2017 une proposition d’amélioration des garanties en minimisant drastiquement le « reste à charge » et à iso-coût pour les salariés : Nous vous laissons relire notre communication de l’époque

Cette proposition avait le mérite de mettre tous les salariés sur un même pied d’égalité en terme de Santé, que ce soit au niveau de la cotisation prélevée sur le salaire que sur les garanties proposées (i.e. le moins bien payé soit logé à la même enseigne que le gros salaire). Pour contrer le plafonnement du contrat responsable, la CGT a proposé une surcomplémentaire collective.

Post négociations

L’accord final reprend une partie de nos revendications, en particulier la proposition de la CGT à 3,11% du salaire TA TB. Elle a néanmoins conduit Henner/Humanis à revoir sa copie en terme de coûts. Le taux final de cotisation sera, dès le 1er octobre 2018, de 3,13% avec une répartition de 60% employeur et 40% salarié.

Cependant, la CGT déplore que les bas salaires (<2650€ mensuels) soient lésés au détriment des salaires plus élevés (>4966€ mensuels), l’assiette des cotisations ayant été maintenue entre 80% PMSS et 150% PMSS.

La CGT déplore également le coût mensuel de la sur-complémentaire « facultative » : 6€ pour un salarié seul, 14,45€ pour une famille

Afin de palier ces limitations réglementaires, cette sur-complémentaire est proposée aux salariés mais il faut savoir qu’elle ne sera pas subventionnée par l’employeur et qu’elle sera en plus taxée à 14% au lieu de 7%.

Il vous faut donc bien évaluer si elle est pertinente au regard de votre situation avant d’y souscrire. Vous pouvez interroger la CGT sur ce sujet.

Conclusion de la CGT

L’entrée en vigueur de cet accord rentrera en vigueur au 1er octobre 2018.

Comme dit plus haut, et bien que les négociations sur les niveaux de prestation se soient déroulées normalement, la CGT ne signe pas l’accord en particulier du fait de la non-participation des organisations syndicales dans le processus de sélection du prestataire :

Le courtier a en effet été imposé unilatéralement par la direction alors que la CGT avait de son côté prospecté auprès d’autres organismes proposant des offres plus intéressantes pour les salariés. 

La direction a refusé d’évaluer cette piste et imposé ce prestataire dès la première réunion.

En cas de « reste à charge » élevé malgré les améliorations obtenues au regard du contrat précédent, la CGT reste à votre disposition pour vous aiguiller dans la mise en œuvre du fonds social dédié et qui devrait vous permettre d’obtenir, sous conditions, un remboursement supplémentaire.

La CGT aura l’occasion de remettre sur le tapis sa demande d’ouverture d’un appel d’offres dès les prochaines négociations annuelles obligatoires (NAO).