Fonctionnement du droit de grève schématiquement

 

Chez Econocom, aucun texte n’impose aux salarié-e-s de se déclarer gréviste et elles/ils peuvent le faire de retour à leurs postes de travail.

Toutefois, rien ne vous interdit de l’annoncer, éventuellement, à votre responsable hiérarchique, afin qu’il puisse s’organiser sur le site client où vous travaillez, par « politesse » et « conscience professionnelle », même si on le sait la réciproque est très rare.

Quelques conseils complémentaires mais qui ne sont pas des obligations légales

• Pensez à prévenir un ou des représentants syndicaux CGT Econocom ici.
• En l’absence de syndicat dans l’entreprise, rapprochez vous d’un syndicat de votre branche professionnelle ou sur le territoire (ville, département, etc.).
• Informez l’inspection du travail de votre mouvement.
• Syndiquez-vous à la CGT Econocom pour être épaulé, conseillé et accompagné dans votre mouvement de grève (se syndiquer).

 

La grève, de quoi s’agit il ?

Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit de désobéir, d’un droit à la révolte, d’un droit à la résistance reconnu par la Constitution mais aussi par des textes internationaux et communautaires.

Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Sous la Ve République, le droit de grève est totalement reconnu (le préambule de la Constitution de 1958 fait référence au préambule du texte constitutionnel de 1946). Pour en savoir plus sur l’historique du droit de grève.

Ce droit reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations et à ouvrir des discussions ! Ce droit essentiel constitue l’un des principaux contre-pouvoirs à la disposition des salariés, c’est pourquoi il est l’objet de remises en cause incessantes par le patronat qui cherche à le restreindre voire à l’éteindre !
La lutte autour de ce droit se poursuit aujourd’hui par notre action contre les réquisitions de grévistes, par les actions juridiques visant à obtenir des décisions de justice positives, et surtout par l’utilisation de ce droit « qui ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ».

En quelques fiches, nous avons voulu vous aider à connaître les règles applicables en situation de grève mais aussi la liberté qui préside à son exercice !

Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève « comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des revendications professionnelles ».

Pour en savoir plus sur un site institutionnelle, cliquez içi https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F117.

 

Obligation légales

• L’exercice du droit de grève ne doit pas être mentionné sur le bulletin de paie du gréviste, (article R3243-4);
• Interdiction de toute sanction, discrimination ou de licenciement en cas d’exercice du droit de grève (article L1132-2).
• La Direction demande à ce que nous déclarions nos journée de grève, avant même la date, comme dans la fonction publique, dans les outils Econocom (qui sont plus ou moins légaux). Mais vous n’avez pas à le faire, nous travaillons dans une société du secteur privé, c’est donc illégal.
• La Direction ne peut constituer des fichiers de listes de grévistes.

Dont voici les références au Code du Travail :

• Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 
• Code du travail : article L2511-1 
• Code du travail : articles R3243-1 à R3243-6 

 

Nous vous proposons un abécédaire de la grève

https://econocom.reference-syndicale.fr/tag/greve/ 

 

Lettre type d’appel à la grève