Le Dispositif Spécifique d’Activité Partielle
Il ne vous aura pas échapper que l’actualité autour de l’activité partielle (de longue durée) est brûlante. Des accords ont été signés au niveau de Branches (dont la nôtre, BETIC) pour la mise en place d’un Dispositif Spécifique d’Activité Partielle (DSAP). Ces accords fondent une base minimale à respecter dans la branche mais on ne saurait exclure d’ajouter des spécificités par entreprise. La CGT a donc sollicité la direction pour négocier des adaptations dans notre périmètre car nous revendiquons :
- Le maintien du salaire à 100% du net
- Une politique de formation plus volontaire de la part de la Direction
Jugeant l’accord en place suffisant, la direction n’a pas souhaité donner suite à cette demande de négociation. Nous vous laissons apprécier cette position. Le DSAP est donc mis en place tel quel dans l’entreprise.
Qui peut être concerné ?
Tout salarié dont l’activité est affectée peut théoriquement faire l’objet d’une mesure de mise en activité partielle. Il faut toutefois noter qu’il existe des exceptions. La plus notable dans le contexte d’une ESN est qu‘il n’est pas autorisé de mettre en activité partielle un salarié qui a été en inter-contrat plus de 30 jours ouvrés ininterrompus dans les 12 derniers mois. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes concernant les conditions dans lesquelles vous êtes concernés par l’activité partielle.
La CGT met à votre disposition une calculette vous permettant d’estimer votre salaire net en activité partielle: Lien
Et la formation ???
Il semble assez évident qu’une telle période devrait être mise à profit pour former les salariés concernés pour améliorer leur employabilité et leur parcours au sein du groupe afin que la reprise d’activité se fasse dans les meilleures conditions pour le salarié comme pour l’entreprise. De nombreux dispositifs ont d’ailleurs été spécifiquement mis en place au niveau national, en voici à titre d’exemple :
- FNE Formation
- OPCO ATLAS (ex Fafiec), notamment via la plateforme de certification C-Certif
Toutefois, l’entreprise semble encore frileuse à utiliser ces mesures pourtant vertueuses. Si vous êtes concernés, nous vous invitons donc à trouver une formation pertinente dans ces dispositifs et à contacter vos RH afin que vous puissiez y participer.
N’hésitez pas à venir vers vos représentants CGT pour tout complément d’informations, nous vous accompagnerons dans les démarches.