Scission d’Econocom Osiatis France : les salariés France comme Ingénierie sont concernés

Les rumeurs

Vous avez été nombreux à interroger la CGT Econocom-Osiatis concernant des bruits de couloir et rumeurs concernant la cession des activités Services Econocom. Outre les déclarations de Jean-Louis Bouchard à la Presse, aucun autre fait concret ne nous permet de confirmer ou infirmer ces projections. En revanche, soyez assurés que la CGT est bien sensibilisée à ce risque mais qu’elle ne souhaite pas accroître le turn-over ou aviver certaines peurs qui sont sans fondement ou, du moins, qui restent au stade de rumeurs non fondées …

Le projet de la direction

Les crédos de la CGT sont le maintien dans l’emploi, l’évolution professionnelle et l’augmentation du pouvoir d’achat, elle restera donc pragmatique sur ce sujet particulier. Ce qui est concret, c’est que les comités d’entreprise Econocom-Osiatis France et Ingénierie (EOF et EOI) ont été convoqués en séance extraordinaire pour traiter du point unique à l’ordre du jour « Information/consultation sur le projet d’évolution des sociétés de services en France ». Entendez par là l’évolution des entreprises du groupe Econocom ayant en France des activités de services par opposition à l’activité de location, refinancement… Ainsi, la Direction a soumis aux élus du CE son projet de scission  de la société Econocom Osiatis France, actuellement composée de plusieurs Business Units : IMS & CTSA (3968 salariés) et ICS (428 salariés).

Le projet vise à scinder Econocom-Osiatis France en deux nouvelles sociétés :

  • IMS & CTSA (mais uniquement les salariés E-OF) : Econocom Infogérance Système (comprenant les fonctions support transverses)
  • ICS : Econocom Business Continuité

Les conséquences de la scission

Vous l’aurez compris, les contrats de travail des salariés concernés seront transférés (art. L.1224-1 du Code du Travail) vers leur nouvel employeur respectif ; les élus CGT ont posé des questions claires à ce sujet quant au risque de « vente des activités par appartements ». Pour le moment, la Direction assure qu’il ne s’agit pas là de son intention mais que son projet voit son origine dans une volonté d’améliorer sa visibilité sur le marché…

Les élus CGT ont posé de très nombreuses questions, traitant des conditions de travail, des accords d’entreprise, de la mutuelle…etc. Nous vous invitons à nous poser vos questions et remarques par mail à econocom@cgt.fr. Dans cette attente, sachez que – pour les prochaines étapes – le comité d’entreprise a souhaité être accompagné par un cabinet spécialisé et un avocat de droit social.

Et la représentation du personnel ???

Pendant l’année 2018, les délégués syndicaux ont mené de difficiles négociations (incluant démarches auprès de la DIRECCTE, batailles d’avocats et autres convocations devant la justice) concernant la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) regroupant EOF et EOI et la mise en place d’un comité social et économique (CSE souhaité unique et transverse aux entreprises concernées) dans ce cadre.
Ce processus laborieux et non encore finalisé (ainsi que tout le travail qu’il a impliqué) passe tout bonnement à la trappe car, EOF disparaissant, l’UES ne contiendrait plus que EOI : autant dire qu’il n’y a plus d’UES. La Direction a d’ailleurs d’ores et déjà annoncé que le processus de négociation allait donc repartir de zéro en Janvier 2019 pour prendre en compte le nouveau découpage des activités de service. La CGT n’a pas encore défini son positionnement :

  • Faut-il partir sur une UES incluant EOI et les deux nouvelles entreprises en cours de création ?
  • Est-on prêt à accepter un CSE unique pour ces trois entreprises ?
  • Quels moyens met-on en face ?

Tout dépendra des conditions que la direction est prête à négocier et la CGT placera l’intérêt des salariés comme principale priorité dans ses positionnements. Sur ces points-là également, la CGT reste à votre écoute. Faites nous part de vos remarques et questionnements par mail econocom@cgt.fr

Plus de détails

Voici le calendrier prévisionnel tel qu’il a été prévu par la Direction :

  • Février / mars 2019 : détermination des valeurs d’apports des 2 activités et préparation du bilan de chaque activité au 31 décembre 2018 ;
  • Mars 2019 : rédaction du traité de scission et intervention du Commissaire aux Apports ;
  • Avril 2019 : Approbations par l’Assemblée Générale d’Econocom Osiatis France de l’opération et dépôt du traité de scission (45 jours plus tard : réalisation du projet de scission);
  • Econocom-Osiatis France viendrait ensuite à disparaitre en juin 2019.
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