Nombre de salariés ont interpelé la CGT Econocom-Osiatis dès le lendemain de l’allocution présidentielle du 10 décembre dernier, en particulier concernant l’annonce du versement d’une prime de fin d’année défiscalisée et exonérée cotisations sociales. Il est inutile de rappeler que, pour la CGT Econocom-Osiatis, priorité est donnée à une augmentation générale des salaires permettant aux salariés de maintenir leur pouvoir d’achat, voire de l’accroître. La pérennité n’en est pas assurée par le biais de « primes exceptionnelles ».

Ceci étant, puisque les revendications de notre organisation syndicale se construisent à partir des demandes des salariés, la CGT a adressé un courriel (dès le lendemain matin du mardi 11/12/2018) de cette allocution demandant aux Ressources Humaines Econocom–Osiatis de se positionner sur ce point. La réponse des Ressources Humaines s’est faite le jour même et en ces termes « Comme vous le savez, cette information date d’hier soir, aussi nous ne connaissons pas encore les modalités pratiques de mise en œuvre. Nous reviendrons vers vous quand nous aurons plus d’information à vous communiquer ».

A date, nous n’avons guère plus d’informations à vous communiquer. Si ce n’est que, au niveau national, de nombreuses sociétés ont décidé d’appliquer sans attendre cette mesure à leurs salariés. Cependant, un avant-projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 19 décembre et a clarifié cette mesure ; en voici quelques points :

• « La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficie de l’exonération […] dans la limite de 1.000 euros par bénéficiaire » selon l’article 1 de l’avant-projet de loi portant sur la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » : une prime de 1000€ nets peut être versée à chaque salarié (exonérée de charges sociales et défiscalisée) ; l’employeur peut décider d’octroyer à ses salariés une prime supérieure aux 1000€ nets mais elle sera assujettie aux charges sociales et fiscalement comptabilisée.
• « Cette prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise », selon le texte. Ce que la CGT précisait en préambule de cette communication.
• Tout le monde ne sera pas éligible à cette prime défiscalisée : le salarié bénéficiaire doit en effet avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC brut pour avoir droit à la prime exceptionnelle de fin d’année (ce qui correspond à un salaire brut annuel de 53.944,92 euros maximum, de 42.384 euros annuel en net ou 3.532 euros mensuel de salaire net).
• « Son montant ne peut varier entre les bénéficiaires qu’en fonction du niveau de rémunération, de la durée de présence effective pendant l’année 2018 et de la durée de travail prévue au contrat de travail », précise le texte de l’avant-projet de loi.

Enfin, les diverses conditions d’octroi de cette prime doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise (ou d’une décision unilatérale du chef d’entreprise) au plus tard le 31 janvier 2019.

La CGT Econocom – Osiatis saisit donc l’occasion pour demander à la Direction l’ouverture des négociations sur cette thématique.